Politique de confidentialité – Mon Ouverture

Date de mise à jour : 13 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et de l’activité est :

Dénomination sociale : Mon ouverture
Nom commercial : Mon Ouverture
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas
SIRET : 945 251 346 00017
E-mail : monouverture@gmail.com
Téléphone : 01 84 80 14 36
Site internet : https://www.monouverture.com/

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : monouverture@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et vos échanges avec Mon Ouverture, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
Données relatives au projet : type de menuiserie ou d’équipement souhaité, dimensions, caractéristiques du logement ou du chantier, photographies éventuellement transmises et informations utiles à l’établissement d’un devis ;
Données commerciales et contractuelles : demandes de renseignements, devis, commandes, échanges avec le service commercial, historique des prestations ;
Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à la facturation et au suivi des règlements. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par Mon Ouverture lorsqu’un prestataire de paiement sécurisé intervient ;
Données techniques de navigation : adresse IP, identifiants de cookies ou traceurs, données de connexion et informations relatives au navigateur, dans les conditions décrites dans la rubrique « Cookies ».

Les données demandées dans les formulaires et nécessaires au traitement de votre demande sont signalées comme telles. Si vous ne les fournissez pas, Mon Ouverture peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’établir un devis.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :

Répondre à une demande de contact ou de devis : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
Étudier le projet, établir un devis et assurer le suivi commercial : mesures précontractuelles ou exécution du contrat ;
Gérer les commandes, livraisons, interventions, réclamations et garanties : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
Établir et conserver les factures et pièces comptables : respect des obligations légales ;
Défendre les droits de l’entreprise en cas de litige : intérêt légitime ;
Envoyer des informations commerciales : consentement lorsque celui-ci est requis, ou autre base légale applicable selon la situation ;
Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs : intérêt légitime ;
Réaliser des statistiques de fréquentation : selon les outils utilisés, consentement ou exemption applicable sous réserve du respect des conditions de la CNIL.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de Mon Ouverture.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour les besoins de l’activité, par exemple :

Hébergeur et prestataire technique du site internet ;
Prestataire de messagerie et de gestion des demandes ;
Fournisseurs et fabricants, lorsque la transmission est nécessaire à l’étude ou à l’exécution de la commande ;
Transporteurs et équipes chargées de la livraison ou de la pose ;
Prestataire de paiement, le cas échéant ;
Expert-comptable, conseils et autorités compétentes lorsque la loi le prévoit.

Ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à leurs missions et doivent les traiter conformément à la réglementation applicable.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Mon Ouverture privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.

Si certains outils entraînent un transfert de données hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD (par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types), accompagné si nécessaire de garanties complémentaires.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

À titre indicatif, les règles suivantes peuvent s’appliquer :

Demandes de devis ou de contact sans suite : durée nécessaire au traitement de la demande, puis [durée à définir] à compter du dernier contact si un suivi commercial est justifié ;
Données des clients et dossiers contractuels : pendant la relation commerciale, puis archivage pendant les délais nécessaires à la gestion des garanties et des éventuels litiges ;
Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables applicables ;
Prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou, lorsque la réglementation le permet, pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin de la relation commerciale ;
Cookies et autres traceurs : selon leur nature et les recommandations applicables, généralement au maximum treize mois pour les traceurs soumis à consentement ; le choix de consentement ou de refus est conservé pendant une durée appropriée, généralement six mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, notamment à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : monouverture@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés à mesurer l’audience, personnaliser le contenu ou proposer de la publicité.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres traceurs ne doivent être déposés qu’après votre accord, lorsque la réglementation l’exige.

Lors de votre première visite, un bandeau ou module de gestion des cookies doit vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs soumis à consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vous devez pouvoir modifier votre choix à tout moment depuis un lien ou une rubrique accessible sur le site, par exemple « Gérer mes cookies ».

Les cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs éditeurs et leurs durées doivent être indiqués dans le module de gestion des cookies ou dans une rubrique dédiée.

9. Sécurité des données

Mon Ouverture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, Mon Ouverture veille à adapter ses mesures aux risques présentés par les traitements.

10. Données des mineurs

Le site et les services de Mon Ouverture ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Si des données concernant un mineur sont communiquées, elles doivent l’être par son représentant légal ou avec son autorisation lorsque celle-ci est requise.

11. Mise à jour de la politique

Mon Ouverture peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses pratiques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de mise à jour figure en haut du document.